Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site d’AIXD sont strictement interdites.

AIXD décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou de perte de connexion.

Ce site est sous la responsabilité de la Direction d’AIXD.

Merci de lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le site. L’utilisation du site d’AIXD vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au site d’AIXD, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

AIXD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation du site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’Utilisateur.

Propriétaire du site

AIXD

Siège social : 94 rue du 11 Novembre 1918

94700, Maisons-Alfort

Siret : 940 522 014 00015

SIREN : 940 522 014

N° de TVA Intracommunautaire : FR 81 940 522 014

Hébergeur

AIXD met à disposition du public son site d’information accessible principalement via l’URL aixd.fr afin de promouvoir ses services ainsi qu’une information générale sur le cabinet et ses activités.

Ce site est hébergé par o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le site d’AIXD est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent (ex. logos, pictogrammes, photographies, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive d’AIXD, seule habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’AIXD.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être effectuée qu’après autorisation écrite et préalable d’AIXD.


AIXD se réserve le droit de modifier le contenu de son site Web de toutes les façons, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. AIXD ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications ou mises à jour réalisées.

Toute demande d’autorisation doit être adresser à la Direction d’AIXD.

Accès et données personnelles

Accès au site

AIXD s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

AIXD n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Contenu du site

AIXD s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative. De ce fait, AIXD ne peut garantir l’exactitude à un instant T des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée par email à la Direction d’AIXD.

Données personnelles

AIXD collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous les renseignez dans un formulaire présent sur le site ou via les cookies présents sur le site.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre Politique de protection des données personnelles.

L’utilisateur du site s’engage à respecter la réglementation en vigueur lorsqu’il renseigne une zone de commentaires libres, en se limitant aux commentaires pertinents, adéquats et jamais excessifs ou insultants et lorsqu’il utilise le site.

Utilisation des logos attachés à des marques

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tout usage des marques et/ou logos, sans autorisation écrite, préalable et expresse est strictement interdite.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que AIXD n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française.


Mis à jour le 10 février 2025