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Le responsable du traitement des données d’AIXD, respecte la réglementation qui lui est applicable notamment le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679) (ci-après « le RGPD »). La Politique ci-après définie peut être modifiée, à tout moment, par AIXD.
AIXD ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.
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En cas d’audit ou d’inspection, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à l’auditeur qu’il soit interne ou externe.
AIXD pourrait également être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative.
Nous vérifions que chacun des destinataires respecte des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.
AIXD met en œuvre et maintient les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
AIXD réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne dans un pays tiers, AIXD s’engage à se fonder sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD. Le cas échéant, AIXD effectuera toute formalité imposée par la Réglementation, la signature de clauses contractuelles types est privilégiée.
Un tel transfert peut avoir lieu si AIXD doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez.
La durée de conservation de vos données à caractère personnel est déterminée en fonction des délais légaux et réglementaires de conservation et en fonction du type de données concernées.
L’adresse e-mail que nous collectons pour vous envoyer la newsletter AIXD et de la prospection commerciale est conservée jusqu’à ce que vous cliquiez sur le lien d’opposition présent dans nos courriels.
Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci. Vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par AIXD ou retirer votre consentement au traitement de vos données, à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel notamment par :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.
Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations de la présente politique sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un autre texte législatif ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Révision de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique entre en vigueur le 06/01/2025
AIXD se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique est intervenue le 06/01/2025.
Vous trouverez ci-dessous quelques définitions pour vous aider à comprendre notre politique :
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